Donner de votre vivant à votre conjoint et à vos enfants : des méthodes bien différentes !

Il n’est pas toujours simple de parler de testament et d’héritage avec ses proches. Pourtant, c’est une étape importante dans la gestion de son patrimoine. Car, il faut savoir qu’en France, le montant des droits de succession peut grimper très vite. Afin de réduire ces droits de succession, il est judicieux d’anticiper la transmission de son patrimoine. De plus, sachez également qu’il existe bien des manières différentes de donner de son vivant. De ce fait, vous ne donnerez pas de la même manière à vos enfants ou à votre conjoint.

POURQUOI DONNER DE VOTRE VIVANT ?

Pour cette question, nous n’allons pas passer par quatre chemins. Comme dit précédemment, en France, les droits de succession peuvent être colossaux. En effet, ils peuvent atteindre jusqu’à 60 %, ce qui est énorme !!

En imaginant que vous ayez travaillé dur toute votre vie, il serait vraiment dommage qu’une grosse partie de votre patrimoine soit donné à l’Etat.

C’est pour cela qu’il est primordial de réfléchir à la transmission de votre patrimoine avant qu’il ne soit trop tard.

Mais la fiscalité n’est pas toujours la seule justification. Vous souhaitez peut-être également protéger votre conjoint.

COMMENT DONNER DE VOTRE VIVANT ?

Il existe différentes manières de donner de votre vivant. En effet, vous pouvez opter pour :

• La donation simple,

• La donation-partage,

• L’assurance-vie,

• Le démembrement de propriété,

• La donation manuelle,

• La Société Civile …

Toutefois, si vous souhaitez donner de votre vivant à vos enfants ou à votre conjoint, les méthodes ne seront pas forcément les mêmes.

COMMENT DONNER DE VOTRE VIVANT À VOTRE CONJOINT ?

Donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant, également appelé « donation entre époux » permet au conjoint survivant d’avoir plus d’options quant au choix de sa part de succession.

Toutefois, cette part dépendra de la présence ou non d’enfants.

• Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez donner l’intégralité de votre patrimoine à votre conjoint,

• Si avez des enfants (en commun ou non), plusieurs choix s’offrent au conjoint survivant :

◦ Celui-ci peut choisir la totalité de votre patrimoine en usufruit*,

◦ Celui-ci peut choisir ¼ de votre patrimoine en pleine propriété* et ¾ en usufruit,

◦ Si vous avez plus de 3 enfants, celui-ci peut choisir 1/4 de la pleine propriété,

◦ Si vous avez 2 enfants, celui-ci peut choisir 1/3 de la pleine propriété,

◦ Si vous avez 1 enfant, celui-ci peut choisir 50 % de la pleine propriété.

Une donation au dernier vivant s’effectue chez un notaire. Il y a donc forcément des frais.

Quelques explications utiles :

* Usufruit : Le conjoint survivant a le droit d’utiliser le logement ou de percevoir les revenus si celui-ci est un bien locatif.

** Pleine-propriété : Le conjoint survivant a le droit d’utiliser librement un bien (nue-propriété + usufruit).

Ainsi, si le conjoint survivant a la pleine-propriété d’un bien, il pourra décider librement du sort du logement. Il pourra donc vivre dedans, ou s’il le souhaite, le vendre ou le mettre en location.

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une succession. En effet, la transmission du capital se fait hors succession. Et cerise sur le gâteau, peu importe le montant du contrat, le conjoint bénéficiaire sera totalement exonéré.

La donation simple

Chaque personne a le droit de donner jusqu’à 80 724 € à son conjoint (ou partenaire de PACS) et ce, sans payer de droits de donation. 80 724 € est une valeur, cela veut dire que vous pouvez donner une somme d’argent mais aussi des valeurs mobilières, un bien immobilier… Cet abattement est par ailleurs renouvelable tous les 15 ans.

COMMENT DONNER DE VOTRE VIVANT À VOS ENFANTS ?

Le démembrement de propriété

Grâce au démembrement de propriété, vous pouvez séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit (voir les définitions ci-dessus). Ce démembrement permet de réduire considérablement les droits de donations, car ces derniers seront calculés sur la valeur de la nue-propriété et non de la pleine-propriété.

La donation simple

Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants et ce, sans payer de droits de donation. Comme dit précédemment, l’abattement d’une donation simple est renouvelable tous les 15 ans.

La donation-partage

La donation-partage vous permet de donner, en tant que parent, une somme d’argent, des valeurs mobilières, un bien immobilier… La donation-partage est plus nuancée que la donation simple. En effet, avec une donation-partage, la valeur du bien est figée au jour de la donation. Au jour du décès, il n’y aura pas de compensation possible.

La donation manuelle (également appelée donation Sarkozy)

Cette donation permet de verser jusqu’à 31 865 € à chacun de vos enfants. La donation manuelle est totalement exonérée de droits de donation. De plus, elle est renouvelable tous les 15 ans. Attention toutefois, car pour pouvoir utiliser cette donation, vous devez avoir moins de 80 ans et vos enfants doivent être majeurs.

Bon à savoir : La donation manuelle est cumulable avec l’abattement en ligne directe de 100 000 € par enfant.

L’assurance-vie

Comme dit précédemment, l’assurance-vie se fait hors succession. De plus, l’abattement fiscal peut atteindre jusqu’à 152 500 € par enfant. L’assurance-vie est donc très intéressante si vous avez des enfants.

Imaginez si vous avez 3 enfants, l’abattement atteindra 457 500 € !!

La SCI

Une SCI est une Société Civile Immobilière. Elle permet de s’associer entre particuliers pour pouvoir acquérir et gérer des biens immobiliers. Afin de transmettre votre ou vos biens immobiliers à vos enfants, vous pouvez vous associer à eux dans une SCI. Cela vous permettra de leur donner des parts de la SCI, tout en gardant le pouvoir de décision.

BON À SAVOIR

• Si vous n’en avez pas besoin, vous pouvez parfaitement donner l’héritage de vos parents à vos enfants.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article : « Succession : et si vous donniez l’héritage de vos parents à vos enfants ? ».

• Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous pouvez transmettre celle-ci à vos enfants en utilisant le Pacte

Dutreil. C’est un outil fiscal très performant. Pour en savoir plus, lisez notre article : « Transmission d’entreprise : intéressez-vous au Pacte Dutreil ! ».